BELZUNCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BELZUNCE est une SCI immatriculée le 24 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 953 465. Son siège social est situé 54 rue du faubourg Montmartre Bat. rue 4eme Etage, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIA JUAN BONET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELZUNCE
INSEE- Dénomination
- BELZUNCE
- SIREN
- 404 953 465
- SIRET (siège)
- 404 953 465 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09404953465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 953 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 1996
- Siège social
- 54 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE BAT. RUE 4EME ETAGE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELZUNCE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de BELZUNCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELZUNCE
INSEEÉtablissements de BELZUNCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
404 953 465 00014 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELZUNCE
INPIComptes annuels de BELZUNCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELZUNCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELZUNCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELZUNCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELZUNCE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accéléréé fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-17.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/13002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/15185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/13947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-22.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELZUNCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELZUNCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1996
Questions fréquentes sur BELZUNCE
Quel est le numéro SIREN de BELZUNCE ?
Le numéro SIREN de BELZUNCE est 404 953 465. Le SIRET de son siège social est 404 953 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09404953465.
Qui dirige BELZUNCE ?
BELZUNCE est dirigée par MARIA JUAN BONET, gérant.
Où se situe le siège social de BELZUNCE ?
Le siège social de BELZUNCE est situé 54 rue du faubourg Montmartre Bat. rue 4eme Etage, 75009 Paris.
BELZUNCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELZUNCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELZUNCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELZUNCE.
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