BELZUNCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 740 306, BELZUNCE est une SCI créée le 29 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Belzunce, 75010 Paris. BELZUNCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIA AFONSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELZUNCE
INSEE- Dénomination
- BELZUNCE
- SIREN
- 499 740 306
- SIRET (siège)
- 499 740 306 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85499740306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 740 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 2007
- Siège social
- 28 RUE DE BELZUNCE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELZUNCE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de BELZUNCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELZUNCE
INSEEÉtablissements de BELZUNCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
499 740 306 00018 · ouvert le 10 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELZUNCE
INPIConformité de BELZUNCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELZUNCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELZUNCE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accéléréé fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-17.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/13002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/15185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/13947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-22.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELZUNCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELZUNCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2007
Questions fréquentes sur BELZUNCE
Quel est le numéro SIREN de BELZUNCE ?
Le numéro SIREN de BELZUNCE est 499 740 306. Le SIRET de son siège social est 499 740 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85499740306.
Qui dirige BELZUNCE ?
BELZUNCE est dirigée par MARIA AFONSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELZUNCE ?
Le siège social de BELZUNCE est situé 28 rue de Belzunce, 75010 Paris.
BELZUNCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELZUNCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELZUNCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELZUNCE.
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