BEMA & ASSOCIÉS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 3,0 k€
BEMA & ASSOCIÉS est une SARL immatriculée le 7 juillet 2023 sous le numéro SIREN 952 740 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B PL Gilbert Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Daniel ELBAZ, gérant.
Fiche d'identité de BEMA & ASSOCIÉS
INSEE- Dénomination
- BEMA & ASSOCIÉS
- SIREN
- 952 740 975
- SIRET (siège)
- 952 740 975 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82952740975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 740 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 juillet 2023
- Siège social
- 14 B PL Gilbert Gaillard, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BEMA & ASSOCIÉS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BEMA & ASSOCIÉS
Exercice en commun de la profession d'avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BEMA & ASSOCIÉS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEMA & ASSOCIÉS
INSEEÉtablissements de BEMA & ASSOCIÉS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeActif
952 740 975 00018 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6910Z
- 63670 La Roche-BlancheActif
952 740 975 00026 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BEMA & ASSOCIÉS
INPIConformité de BEMA & ASSOCIÉS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEMA & ASSOCIÉS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEMA & ASSOCIÉS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/03458
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEMA & ASSOCIÉS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEMA & ASSOCIÉS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2023
Questions fréquentes sur BEMA & ASSOCIÉS
Quel est le numéro SIREN de BEMA & ASSOCIÉS ?
Le numéro SIREN de BEMA & ASSOCIÉS est 952 740 975. Le SIRET de son siège social est 952 740 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82952740975.
Qui dirige BEMA & ASSOCIÉS ?
BEMA & ASSOCIÉS est dirigée par Daniel ELBAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEMA & ASSOCIÉS ?
Le siège social de BEMA & ASSOCIÉS est situé 14 B PL Gilbert Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand.
BEMA & ASSOCIÉS est-elle toujours en activité ?
Oui, BEMA & ASSOCIÉS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEMA & ASSOCIÉS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEMA & ASSOCIÉS.
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