BEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BEMAT est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 388 105. Elle est domiciliée rue du Rond Point 243, 6060 Gilly. Son activité principale relève du code NAF 4120B.
Fiche d'identité de BEMAT
INSEE- Dénomination
- BEMAT
- SIREN
- 789 388 105
- SIRET (siège)
- 789 388 105 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22789388105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 388 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 01 octobre 2012
- Siège social
- RUE DU ROND POINT 243, 6060 GILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BEMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 6060 GILLYSiègeFermé
789 388 105 00015 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4120B
Documents juridiques de BEMAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 14/15538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 15/13667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 janvier 2023 · N° 19/03122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2012
Questions fréquentes sur BEMAT
Quel est le numéro SIREN de BEMAT ?
Le numéro SIREN de BEMAT est 789 388 105. Le SIRET de son siège social est 789 388 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22789388105.
Où se situe le siège social de BEMAT ?
Le siège social de BEMAT est situé rue du Rond Point 243, 6060 Gilly.
BEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEMAT.
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