CheckersProcédures

BEMOL

Active
Siren453 559 627SCI44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 14 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

BEMOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 559 627. Elle est domiciliée 4 rue du Cher, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BERTINOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEMOL

Dénomination
BEMOL
SIREN
453 559 627
SIRET (siège)
453 559 627 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44453559627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 559 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2004
Siège social
4 RUE DU CHER, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEMOL

location de biens immobilièrs

Finances de BEMOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEMOL

RB

RAPHAEL BERTINOTTE

Associé indéfiniment responsable

DB

DOMINIQUE BERTINOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEMOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    453 559 627 00022 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    453 559 627 00014 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEMOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de BEMOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEMOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEMOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEMOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEMOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEMOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Molina, nom d'usage : Bertinotte, Carole Annie Andrée, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bertinotte, Dominique Germain

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2004

Questions fréquentes sur BEMOL

Quel est le numéro SIREN de BEMOL ?

Le numéro SIREN de BEMOL est 453 559 627. Le SIRET de son siège social est 453 559 627 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44453559627.

Qui dirige BEMOL ?

BEMOL est dirigée par DOMINIQUE BERTINOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEMOL ?

Le siège social de BEMOL est situé 4 rue du Cher, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

BEMOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BEMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEMOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEMOL.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Luce-sur-Loire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Luce-sur-Loire

Entreprises du même secteur à Sainte-Luce-sur-Loire

Entreprises à Sainte-Luce-sur-Loire

Toutes les entreprises à Sainte-Luce-sur-Loire