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SCI CLUPA

Active
Siren799 541 842SCI44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 09 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI CLUPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 541 842. Elle est domiciliée 3 rue de la Planchonnais, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE CLUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLUPA

Dénomination
SCI CLUPA
SIREN
799 541 842
SIRET (siège)
799 541 842 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32799541842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 541 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 370 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2014
Siège social
3 RUE DE LA PLANCHONNAIS, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLUPA

Acquisition par apport ou achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers

Finances de SCI CLUPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLUPA

PC

PATRICE CLUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CECILE DENYS DE BONNAVENTURE

Associé indéfiniment responsable

CL

CEDRIC LE BRAS

Associé indéfiniment responsable

GP

GAEL PAQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GR

GAELLE-ALICE RAKOTOVAO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HP

Hubert Donatien, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Cluis, Patrice Frédéric, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Paque, Gaël Papin,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLUPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    799 541 842 00016 · ouvert le 09 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLUPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CLUPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLUPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLUPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLUPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLUPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLUPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLUPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Papin, Hubert Donatien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-09 · Début d'activité : 2014-01-09

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI CLUPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLUPA ?

Le numéro SIREN de SCI CLUPA est 799 541 842. Le SIRET de son siège social est 799 541 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32799541842.

Qui dirige SCI CLUPA ?

SCI CLUPA est dirigée par PATRICE CLUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLUPA ?

Le siège social de SCI CLUPA est situé 3 rue de la Planchonnais, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

SCI CLUPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLUPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLUPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLUPA.

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