BEN ALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BEN ALI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 545 607. Elle est domiciliée 59 av du Huit Mai 1945 Parc d Activite du 8 Mai 1945 Lot 8, 69120 Vaulx en Velin. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par NAIMA ECHAFI, gérant.
Fiche d'identité de BEN ALI
INSEE- Dénomination
- BEN ALI
- SIREN
- 498 545 607
- SIRET (siège)
- 498 545 607 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41498545607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 545 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- 59 AV DU HUIT MAI 1945 PARC D ACTIVITE DU 8 MAI 1945 LOT 8, 69120, VAULX EN VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BEN ALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEN ALI
INSEEÉtablissements de BEN ALI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé
498 545 607 00018 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BEN ALI
INPIComptes annuels de BEN ALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN ALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEN ALI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEN ALI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2009. Clôturée le 02 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEN ALI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09582
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/07957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-25.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-15.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEN ALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEN ALI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur BEN ALI
Quel est le numéro SIREN de BEN ALI ?
Le numéro SIREN de BEN ALI est 498 545 607. Le SIRET de son siège social est 498 545 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41498545607.
Qui dirige BEN ALI ?
BEN ALI est dirigée par NAIMA ECHAFI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEN ALI ?
Le siège social de BEN ALI est situé 59 av du Huit Mai 1945 Parc d Activite du 8 Mai 1945 Lot 8, 69120 Vaulx en Velin.
BEN ALI est-elle toujours en activité ?
Oui, BEN ALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEN ALI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEN ALI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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