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BEN ALI

Active
Siren994 144 384SCI76330 Port-Jérôme-sur-SeineCréée le 21 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 144 384, BEN ALI est une SCI créée le 21 novembre 2025. Son siège social est situé 9 RUE Gabriel Faure, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HAFIDE OUMAOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEN ALI

Dénomination
BEN ALI
SIREN
994 144 384
SIRET (siège)
994 144 384 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63994144384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 144 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
9 RUE Gabriel Faure, 76330, Port-Jérôme-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEN ALI

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par le bail, location ou autrement, la vente de tous biens immobiliers ou fonciers tels que maisons, appartements, locaux commerciaux, terrains, le financement par emprunt de ces acquisitions avec constitution de toutes sûretés hypothécaires ou autres

Finances de BEN ALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEN ALI

HO

HAFIDE OUMAOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

YO

Youcef OUMAOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BEN ALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76330 Port-Jérôme-sur-SeineSiègeActif

    994 144 384 00017 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEN ALI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BEN ALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN ALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEN ALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN ALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEN ALI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEN ALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEN ALI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-12

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025

Questions fréquentes sur BEN ALI

Quel est le numéro SIREN de BEN ALI ?

Le numéro SIREN de BEN ALI est 994 144 384. Le SIRET de son siège social est 994 144 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63994144384.

Qui dirige BEN ALI ?

BEN ALI est dirigée par HAFIDE OUMAOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEN ALI ?

Le siège social de BEN ALI est situé 9 RUE Gabriel Faure, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine.

BEN ALI est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN ALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN ALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN ALI.

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