LES HAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 k€
LES HAIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 980 035. Son siège social est situé 1309 RUE Maryse Bastié, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Nathalie VAUQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES HAIES
INSEE- Dénomination
- LES HAIES
- SIREN
- 929 980 035
- SIRET (siège)
- 929 980 035 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24929980035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 980 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2024
- Siège social
- 1309 RUE Maryse Bastié, 76330, Port-Jérôme-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES HAIES
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de LES HAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HAIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans
CN INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans
NV INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans
Établissements de LES HAIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76330 Port-Jérôme-sur-SeineSiègeActif
929 980 035 00018 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HAIES
INPIConformité de LES HAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HAIES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02419
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03237
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14250
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07993
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/02005
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01799
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/00669
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02979
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-13.412
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2010 · N° 08/09499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-21.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HAIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-31
- création
Date d'effet : 19 juin 2024
Questions fréquentes sur LES HAIES
Quel est le numéro SIREN de LES HAIES ?
Le numéro SIREN de LES HAIES est 929 980 035. Le SIRET de son siège social est 929 980 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24929980035.
Qui dirige LES HAIES ?
LES HAIES est dirigée par Nathalie VAUQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HAIES ?
Le siège social de LES HAIES est situé 1309 RUE Maryse Bastié, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine.
LES HAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HAIES.
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