415 313 162
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 415 313 162
INSEE- Dénomination
- 415 313 162
- SIREN
- 415 313 162
- SIRET (siège)
- 415 313 162 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR09415313162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 313 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 janvier 1998
- Siège social
- Nîmes
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 415 313 162
Activités juridiques AVOCAT
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Dirigeants et représentants de 415 313 162
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 415 313 162
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- NîmesSiègeActif
415 313 162 00059 · ouvert le 27 mars 2024 · NAF 6910Z
- NIMESFermé
415 313 162 00018 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 741A
- NIMESFermé
415 313 162 00026 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 741A
- NIMESFermé
415 313 162 00034 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 741A
- NIMESFermé
415 313 162 00042 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 6910Z
Conformité de 415 313 162
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 415 313 162. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 415 313 162 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 415 313 162
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1998
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