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BEN ARFA HATEM

Active
Siren495 405 243Entrepreneur individuel01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 22 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEN ARFA HATEM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2006, identifié par le SIREN 495 405 243. Elle est domiciliée 11 av des Sablonnieres, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BEN ARFA HATEM

Dénomination
BEN ARFA HATEM
SIREN
495 405 243
SIRET (siège)
495 405 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74495405243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 405 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2006
Siège social
11 AV DES SABLONNIERES, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BEN ARFA HATEM

LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL

Finances de BEN ARFA HATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEN ARFA HATEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEN ARFA HATEM

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    495 405 243 00017 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6820A

  • 75006 ParisActif

    495 405 243 00041 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

  • 33330 Saint-ÉmilionActif

    495 405 243 00058 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de BEN ARFA HATEM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BEN ARFA HATEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN ARFA HATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEN ARFA HATEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN ARFA HATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BEN ARFA HATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEN ARFA HATEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2006

Questions fréquentes sur BEN ARFA HATEM

Quel est le numéro SIREN de BEN ARFA HATEM ?

Le numéro SIREN de BEN ARFA HATEM est 495 405 243. Le SIRET de son siège social est 495 405 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74495405243.

Où se situe le siège social de BEN ARFA HATEM ?

Le siège social de BEN ARFA HATEM est situé 11 av des Sablonnieres, 01210 Ferney-Voltaire.

BEN ARFA HATEM est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN ARFA HATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN ARFA HATEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN ARFA HATEM.

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