BEN CHAABANE INES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 802 483 578, BEN CHAABANE INES est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2014. Son siège social est situé 17 rue du Parc d'Athis, 91200 Athis-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de BEN CHAABANE INES
INSEE- Dénomination
- BEN CHAABANE INES
- SIREN
- 802 483 578
- SIRET (siège)
- 802 483 578 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83802483578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 483 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 15 avril 2014
- Siège social
- 17 RUE DU PARC D'ATHIS, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEN CHAABANE INES
Intermédiaire et courtier de commerce
Finances de BEN CHAABANE INES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEN CHAABANE INES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BEN CHAABANE INES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
802 483 578 00018 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 4690Z
Documents juridiques de BEN CHAABANE INES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BEN CHAABANE INES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN CHAABANE INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEN CHAABANE INES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEN CHAABANE INES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2023. Clôturée le 13 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 18 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Inès BEN CHAABANE pour une durée de 10 ans.
Jugement du 13 mars 2023 · publié le 23 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes.
Jugement du 16 janvier 2023 · publié le 25 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2021 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de BEN CHAABANE INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEN CHAABANE INES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-09-06 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Inès BEN CHAABANE pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2021 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2014
Questions fréquentes sur BEN CHAABANE INES
Quel est le numéro SIREN de BEN CHAABANE INES ?
Le numéro SIREN de BEN CHAABANE INES est 802 483 578. Le SIRET de son siège social est 802 483 578 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83802483578.
Où se situe le siège social de BEN CHAABANE INES ?
Le siège social de BEN CHAABANE INES est situé 17 rue du Parc d'Athis, 91200 Athis-Mons.
BEN CHAABANE INES est-elle toujours en activité ?
Oui, BEN CHAABANE INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEN CHAABANE INES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEN CHAABANE INES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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