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DATAVOTE

Active
Siren792 394 215SAS93130 NOISY-LE-SECCréée le 08 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DATAVOTE est une SAS immatriculée le 8 septembre 2014 sous le numéro SIREN 792 394 215. Elle est domiciliée 2 rue Saint Just, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par THIBAUT DANJOU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DATAVOTE

Dénomination
DATAVOTE
SIREN
792 394 215
SIRET (siège)
792 394 215 00034
N° TVA intracommunautaire
FR68792394215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 394 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
08 septembre 2014
Siège social
2 RUE SAINT JUST, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DATAVOTE

Commerce de gros de lecteurs de documents et de tout produit non réglementé dans le domaine des solutions informatiques et dérivés, prestations de solutions informatiques, étude, conseil, conception, intégration, représentation, commercialisation, vente, location, formation de tout produit informatique et relatif à la saisie automatisée. Les services relatifs à des solutions de saisie informatisée ainsi que la vente de boitiers et accessoires pour limiter la consommation de tabac.

Finances de DATAVOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAVOTE

TD

THIBAUT DANJOU

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DATAVOTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    792 394 215 00034 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4690Z

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEFermé

    792 394 215 00018 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 4690Z

  • 91200 ATHIS-MONSFermé

    792 394 215 00026 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DATAVOTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DATAVOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAVOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAVOTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATAVOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2015. Clôturée le 06 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 19 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 octobre 2015 · publié le 15 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATAVOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAVOTE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : DANJOU Thibaut Michel Louis

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-11

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2014

Questions fréquentes sur DATAVOTE

Quel est le numéro SIREN de DATAVOTE ?

Le numéro SIREN de DATAVOTE est 792 394 215. Le SIRET de son siège social est 792 394 215 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68792394215.

Qui dirige DATAVOTE ?

DATAVOTE est dirigée par THIBAUT DANJOU, président de sas.

Où se situe le siège social de DATAVOTE ?

Le siège social de DATAVOTE est situé 2 rue Saint Just, 93130 Noisy-le-Sec.

DATAVOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAVOTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATAVOTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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