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BEN DAOUD CAMILLE

Active
Siren799 509 450Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 02 janvier 2014

6910Z · Activités juridiques

BEN DAOUD CAMILLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2014, identifié par le SIREN 799 509 450. Elle est domiciliée 26 rue Proudhon, 25000 Besancon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BEN DAOUD CAMILLE

Dénomination
BEN DAOUD CAMILLE
SIREN
799 509 450
SIRET (siège)
799 509 450 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50799509450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 509 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 janvier 2014
Siège social
26 RUE PROUDHON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEN DAOUD CAMILLE

Activités juridiques

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Établissements de BEN DAOUD CAMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    799 509 450 00018 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6910Z

Conformité de BEN DAOUD CAMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN DAOUD CAMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BEN DAOUD CAMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEN DAOUD CAMILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2014

Questions fréquentes sur BEN DAOUD CAMILLE

Quel est le numéro SIREN de BEN DAOUD CAMILLE ?

Le numéro SIREN de BEN DAOUD CAMILLE est 799 509 450. Le SIRET de son siège social est 799 509 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50799509450.

Où se situe le siège social de BEN DAOUD CAMILLE ?

Le siège social de BEN DAOUD CAMILLE est situé 26 rue Proudhon, 25000 Besancon.

BEN DAOUD CAMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN DAOUD CAMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN DAOUD CAMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN DAOUD CAMILLE.