BEN DAOUD CAMILLE
Active6910Z · Activités juridiques
BEN DAOUD CAMILLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2014, identifié par le SIREN 799 509 450. Elle est domiciliée 26 rue Proudhon, 25000 Besancon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BEN DAOUD CAMILLE
INSEE- Dénomination
- BEN DAOUD CAMILLE
- SIREN
- 799 509 450
- SIRET (siège)
- 799 509 450 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50799509450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 509 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 janvier 2014
- Siège social
- 26 RUE PROUDHON, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEN DAOUD CAMILLE
Activités juridiques
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Établissements de BEN DAOUD CAMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
799 509 450 00018 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6910Z
Conformité de BEN DAOUD CAMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN DAOUD CAMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BEN DAOUD CAMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEN DAOUD CAMILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2014
Questions fréquentes sur BEN DAOUD CAMILLE
Quel est le numéro SIREN de BEN DAOUD CAMILLE ?
Le numéro SIREN de BEN DAOUD CAMILLE est 799 509 450. Le SIRET de son siège social est 799 509 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50799509450.
Où se situe le siège social de BEN DAOUD CAMILLE ?
Le siège social de BEN DAOUD CAMILLE est situé 26 rue Proudhon, 25000 Besancon.
BEN DAOUD CAMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEN DAOUD CAMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEN DAOUD CAMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN DAOUD CAMILLE.
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