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106 991 227

Active
Siren106 991 227Entrepreneur individuel MontierchaumeCréée le 01 juillet 2026

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 106 991 227

Dénomination
106 991 227
SIREN
106 991 227
SIRET (siège)
106 991 227 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14106991227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 991 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
01 juillet 2026
Siège social
Montierchaume
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 106 991 227

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Dirigeants et représentants de 106 991 227

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 106 991 227

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontierchaumeSiègeActif

    106 991 227 00013 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 106 991 227

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 106 991 227

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 106 991 227. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 106 991 227 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 106 991 227

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2026