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BEN.PAS

Active
Siren538 959 461SCI62380 REMILLY-WIRQUINCréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 959 461, BEN.PAS est une SCI créée le 5 janvier 2012. Elle est domiciliée 35 rue Bernard Chochoy, 62380 Remilly-Wirquin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL FOUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEN.PAS

Dénomination
BEN.PAS
SIREN
538 959 461
SIRET (siège)
538 959 461 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42538959461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 959 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
35 RUE BERNARD CHOCHOY, 62380, REMILLY-WIRQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEN.PAS

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles...

Finances de BEN.PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEN.PAS

PF

PASCAL FOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

BF

BENOIT FOUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de BEN.PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62380 REMILLY-WIRQUINSiègeActif

    538 959 461 00012 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEN.PAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de BEN.PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN.PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEN.PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN.PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEN.PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEN.PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEN.PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-05 · Début d'activité : 2012-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur BEN.PAS

Quel est le numéro SIREN de BEN.PAS ?

Le numéro SIREN de BEN.PAS est 538 959 461. Le SIRET de son siège social est 538 959 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538959461.

Qui dirige BEN.PAS ?

BEN.PAS est dirigée par PASCAL FOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEN.PAS ?

Le siège social de BEN.PAS est situé 35 rue Bernard Chochoy, 62380 Remilly-Wirquin.

BEN.PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN.PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN.PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN.PAS.

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