BENAICHA AISSAM
Active6201Z · Programmation informatique
BENAICHA AISSAM est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2014 sous le numéro SIREN 800 277 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de l'Arsenal, 68100 Mulhouse. BENAICHA AISSAM relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z).
Fiche d'identité de BENAICHA AISSAM
INSEE- Dénomination
- BENAICHA AISSAM
- SIREN
- 800 277 097
- SIRET (siège)
- 800 277 097 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17800277097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 277 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 01 février 2014
- Siège social
- 23 RUE DE L'ARSENAL, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENAICHA AISSAM
Programmation informatique
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Établissements de BENAICHA AISSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
800 277 097 00013 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6201Z
Conformité de BENAICHA AISSAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENAICHA AISSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2017. Clôturée le 19 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00551
Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 17 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00551
Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00551
Aucune mention de BENAICHA AISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BENAICHA AISSAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-19 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 17/00551
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00551
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-11 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00551
- création
Date d'effet : 01 février 2014
Questions fréquentes sur BENAICHA AISSAM
Quel est le numéro SIREN de BENAICHA AISSAM ?
Le numéro SIREN de BENAICHA AISSAM est 800 277 097. Le SIRET de son siège social est 800 277 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17800277097.
Où se situe le siège social de BENAICHA AISSAM ?
Le siège social de BENAICHA AISSAM est situé 23 rue de l'Arsenal, 68100 Mulhouse.
BENAICHA AISSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BENAICHA AISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENAICHA AISSAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENAICHA AISSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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