BENAISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 142 980, BENAISSA est une SCI créée le 23 juin 2011. Son siège social est situé 2 rue Edouard Danaux, 91220 Bretigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RIMAH BENAISSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BENAISSA
INSEE- Dénomination
- BENAISSA
- SIREN
- 533 142 980
- SIRET (siège)
- 533 142 980 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26533142980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 142 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 2 RUE EDOUARD DANAUX, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENAISSA
Acquisition immobilières.
Finances de BENAISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENAISSA
INSEEÉtablissements de BENAISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif
533 142 980 00010 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BENAISSA
INPIComptes annuels de BENAISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENAISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENAISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENAISSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2023F02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/07811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/10861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/10373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02927
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/11372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/05872
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 01 avril 2025 · N° 21/03977
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 22/05637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-14.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-15.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 1997 · N° 97-80.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-44.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 1996 · N° 96-81.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENAISSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-22
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur BENAISSA
Quel est le numéro SIREN de BENAISSA ?
Le numéro SIREN de BENAISSA est 533 142 980. Le SIRET de son siège social est 533 142 980 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26533142980.
Qui dirige BENAISSA ?
BENAISSA est dirigée par RIMAH BENAISSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BENAISSA ?
Le siège social de BENAISSA est situé 2 rue Edouard Danaux, 91220 Bretigny-sur-Orge.
BENAISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, BENAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENAISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENAISSA.
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