BENAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 490 k€
- Effectif
- Non publié
BENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 495 769. Elle est domiciliée 5 Che des Fleurs, 06650 Opio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIREILLE FAVANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BENAT
INSEE- Dénomination
- BENAT
- SIREN
- 813 495 769
- SIRET (siège)
- 813 495 769 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08813495769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 495 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 490 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2015
- Siège social
- 5 CHE DES FLEURS, 06650, OPIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENAT
Acquisition, administration et gestion de tout bien immobilier
Finances de BENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de BENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06650 OPIOSiègeActif
813 495 769 00016 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de BENAT
INPIComptes annuels de BENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/14144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-19.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/17419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/06242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 janvier 2012 · N° 10/12385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-13.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-17.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-15.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-43.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-31
- création
Date d'effet : 14 septembre 2015
Questions fréquentes sur BENAT
Quel est le numéro SIREN de BENAT ?
Le numéro SIREN de BENAT est 813 495 769. Le SIRET de son siège social est 813 495 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08813495769.
Qui dirige BENAT ?
BENAT est dirigée par MIREILLE FAVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BENAT ?
Le siège social de BENAT est situé 5 Che des Fleurs, 06650 Opio.
BENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENAT.
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