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BENBRINIS SELIMEN

Active
Siren518 780 390Entrepreneur individuel42100 SAINT-ETIENNECréée le 18 novembre 2009

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 518 780 390, BENBRINIS SELIMEN est un entrepreneur individuel créé le 18 novembre 2009. Son siège social est situé 17 Pl Bobby Sands, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de BENBRINIS SELIMEN

Dénomination
BENBRINIS SELIMEN
SIREN
518 780 390
SIRET (siège)
518 780 390 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44518780390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 780 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
18 novembre 2009
Siège social
17 PL BOBBY SANDS, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENBRINIS SELIMEN

Restauration de type rapide

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Établissements de BENBRINIS SELIMEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    518 780 390 00028 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de BENBRINIS SELIMEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Conformité de BENBRINIS SELIMEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENBRINIS SELIMEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2011. Clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BENBRINIS SELIMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BENBRINIS SELIMEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2009

Questions fréquentes sur BENBRINIS SELIMEN

Quel est le numéro SIREN de BENBRINIS SELIMEN ?

Le numéro SIREN de BENBRINIS SELIMEN est 518 780 390. Le SIRET de son siège social est 518 780 390 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44518780390.

Où se situe le siège social de BENBRINIS SELIMEN ?

Le siège social de BENBRINIS SELIMEN est situé 17 Pl Bobby Sands, 42100 Saint-Etienne.

BENBRINIS SELIMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BENBRINIS SELIMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENBRINIS SELIMEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENBRINIS SELIMEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.