BENBRINIS SELIMEN
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 518 780 390, BENBRINIS SELIMEN est un entrepreneur individuel créé le 18 novembre 2009. Son siège social est situé 17 Pl Bobby Sands, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de BENBRINIS SELIMEN
INSEE- Dénomination
- BENBRINIS SELIMEN
- SIREN
- 518 780 390
- SIRET (siège)
- 518 780 390 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44518780390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 780 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 18 novembre 2009
- Siège social
- 17 PL BOBBY SANDS, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENBRINIS SELIMEN
Restauration de type rapide
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Établissements de BENBRINIS SELIMEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé
518 780 390 00028 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de BENBRINIS SELIMEN
INPIConformité de BENBRINIS SELIMEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENBRINIS SELIMEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2011. Clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BENBRINIS SELIMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BENBRINIS SELIMEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 18 novembre 2009
Questions fréquentes sur BENBRINIS SELIMEN
Quel est le numéro SIREN de BENBRINIS SELIMEN ?
Le numéro SIREN de BENBRINIS SELIMEN est 518 780 390. Le SIRET de son siège social est 518 780 390 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44518780390.
Où se situe le siège social de BENBRINIS SELIMEN ?
Le siège social de BENBRINIS SELIMEN est situé 17 Pl Bobby Sands, 42100 Saint-Etienne.
BENBRINIS SELIMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BENBRINIS SELIMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENBRINIS SELIMEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENBRINIS SELIMEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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