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BENDAYAN PASCALE

Active
Siren501 460 182Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 501 460 182, BENDAYAN PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Couteliers Espace Musical 25, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale.

Fiche d'identité de BENDAYAN PASCALE

Dénomination
BENDAYAN PASCALE
SIREN
501 460 182
SIRET (siège)
501 460 182 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89501460182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 460 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
25 RUE DES COUTELIERS ESPACE MUSICAL 25, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENDAYAN PASCALE

Autres enseignements

Finances de BENDAYAN PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENDAYAN PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENDAYAN PASCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    501 460 182 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 8559B

Documents juridiques de BENDAYAN PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BENDAYAN PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENDAYAN PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENDAYAN PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENDAYAN PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 31 octobre 2011 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 31 octobre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

Aucune mention de BENDAYAN PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENDAYAN PASCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 31 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur BENDAYAN PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BENDAYAN PASCALE ?

Le numéro SIREN de BENDAYAN PASCALE est 501 460 182. Le SIRET de son siège social est 501 460 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89501460182.

Où se situe le siège social de BENDAYAN PASCALE ?

Le siège social de BENDAYAN PASCALE est situé 25 rue des Couteliers Espace Musical 25, 31000 Toulouse.

BENDAYAN PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BENDAYAN PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENDAYAN PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENDAYAN PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2011 pour extinction du passif.

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