BENEFICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 015 185, BENEFICE est une SCI créée le 20 juillet 2017. Son siège social est situé 21 rue Sainte Claire Annecy, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES BENEFICE en qualité de autre.
Fiche d'identité de BENEFICE
INSEE- Dénomination
- BENEFICE
- SIREN
- 831 015 185
- SIRET (siège)
- 831 015 185 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67831015185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 015 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2017
- Siège social
- 21 RUE SAINTE CLAIRE ANNECY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENEFICE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou de toute autres manière de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale.
Finances de BENEFICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENEFICE
INSEEÉtablissements de BENEFICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
831 015 185 00018 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BENEFICE
INPIComptes annuels de BENEFICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENEFICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENEFICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENEFICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENEFICE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00638
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENEFICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENEFICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-04
- création
Date d'effet : 20 juillet 2017
Questions fréquentes sur BENEFICE
Quel est le numéro SIREN de BENEFICE ?
Le numéro SIREN de BENEFICE est 831 015 185. Le SIRET de son siège social est 831 015 185 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67831015185.
Qui dirige BENEFICE ?
BENEFICE est dirigée par YVES BENEFICE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BENEFICE ?
Le siège social de BENEFICE est situé 21 rue Sainte Claire Annecy, 74000 Annecy.
BENEFICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BENEFICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENEFICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENEFICE.
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