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BENOIT BERNARD

Active
Siren403 398 076Entrepreneur individuel01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENECréée le 01 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BENOIT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifié par le SIREN 403 398 076. Son siège social est situé 21 rue de Chateau Bruneau, 01430 Saint-Martin-du-Frene. L'entreprise déclare le code NAF 526D comme activité principale.

Fiche d'identité de BENOIT BERNARD

Dénomination
BENOIT BERNARD
SIREN
403 398 076
SIRET (siège)
403 398 076 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27403398076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 398 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
21 RUE DE CHATEAU BRUNEAU, 01430, SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BENOIT BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BENOIT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENOIT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENOIT BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENESiègeFermé

    403 398 076 00022 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 526D

  • 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENEFermé

    403 398 076 00014 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 521B

Documents juridiques de BENOIT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BENOIT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENOIT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENOIT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENOIT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2014 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de BENOIT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENOIT BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur BENOIT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BENOIT BERNARD ?

Le numéro SIREN de BENOIT BERNARD est 403 398 076. Le SIRET de son siège social est 403 398 076 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403398076.

Où se situe le siège social de BENOIT BERNARD ?

Le siège social de BENOIT BERNARD est situé 21 rue de Chateau Bruneau, 01430 Saint-Martin-du-Frene.

BENOIT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BENOIT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENOIT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENOIT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour extinction du passif.

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