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CIFTCI

Active
Siren391 770 252SNC01160 PONT D'AINCréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIFTCI est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 770 252. Le siège social de l'entreprise se trouve Oussiat, 01160 Pont d'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de CIFTCI

Dénomination
CIFTCI
SIREN
391 770 252
SIRET (siège)
391 770 252 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83391770252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 770 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
526D
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
OUSSIAT, 01160, PONT D'AIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIFTCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIFTCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIFTCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01160 PONT D'AINSiègeFermé

    391 770 252 00016 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 526D

Documents juridiques de CIFTCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de CIFTCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIFTCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIFTCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIFTCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIFTCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIFTCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIFTCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur CIFTCI

Quel est le numéro SIREN de CIFTCI ?

Le numéro SIREN de CIFTCI est 391 770 252. Le SIRET de son siège social est 391 770 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83391770252.

Où se situe le siège social de CIFTCI ?

Le siège social de CIFTCI est situé Oussiat, 01160 Pont d'Ain.

CIFTCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CIFTCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIFTCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIFTCI.

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