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BENS'

Active
Siren382 484 459Société civile71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSECréée le 10 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

BENS' est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 484 459. Son siège social est situé Grande rue Saint Martin en Bresse, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES BENSADOUM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BENS'

Dénomination
BENS'
SIREN
382 484 459
SIRET (siège)
382 484 459 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37382484459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 484 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 1991
Siège social
GRANDE RUE SAINT MARTIN EN BRESSE, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENS'

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de BENS'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENS'

JB

JACQUES BENSADOUM

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1991) · 35 ans

JA

Josette ABECCASSIS

Autre

Depuis la création (10 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de BENS'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeActif

    382 484 459 00013 · ouvert le 10 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de BENS'

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BENS'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENS'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENS'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENS'. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BENS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENS'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1991

Questions fréquentes sur BENS'

Quel est le numéro SIREN de BENS' ?

Le numéro SIREN de BENS' est 382 484 459. Le SIRET de son siège social est 382 484 459 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382484459.

Qui dirige BENS' ?

BENS' est dirigée par JACQUES BENSADOUM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BENS' ?

Le siège social de BENS' est situé Grande rue Saint Martin en Bresse, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.

BENS' est-elle toujours en activité ?

Oui, BENS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENS' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENS'.

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