SCI ORLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ORLA est une SCI immatriculée le 21 juin 2002 sous le numéro SIREN 392 458 154. Son siège social est situé Outre Cosne Daniel Barbier, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL BARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORLA
INSEE- Dénomination
- SCI ORLA
- SIREN
- 392 458 154
- SIRET (siège)
- 392 458 154 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17392458154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 458 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juin 2002
- Siège social
- OUTRE COSNE DANIEL BARBIER, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORLA
Administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à Saint-Martin-en-Bresse, outre Cosne, et tous biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI ORLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORLA
INSEEÉtablissements de SCI ORLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeActif
392 458 154 00029 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820A
- 54130 SAINT-MAXFermé
392 458 154 00011 · ouvert le 07 septembre 1993 · NAF 741J
Documents juridiques de SCI ORLA
INPIComptes annuels de SCI ORLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORLA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/81208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2022F01952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI ORLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORLA ?
Le numéro SIREN de SCI ORLA est 392 458 154. Le SIRET de son siège social est 392 458 154 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392458154.
Qui dirige SCI ORLA ?
SCI ORLA est dirigée par DANIEL BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORLA ?
Le siège social de SCI ORLA est situé Outre Cosne Daniel Barbier, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.
SCI ORLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLA.
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