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991 972 712

Active
Siren991 972 712Entrepreneur individuel Saint-LouisCréée le 09 octobre 2025

6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes

Documents

Fiche d'identité de 991 972 712

Dénomination
991 972 712
SIREN
991 972 712
SIRET (siège)
991 972 712 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52991972712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 972 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
Saint-Louis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 972 712

Création, location, vente et hébergement de site internet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 972 712

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 972 712

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-LouisSiègeActif

    991 972 712 00012 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6311Z

Documents juridiques de 991 972 712

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 972 712

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 972 712. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 972 712 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 972 712

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-09 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025