BERGAMOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERGAMOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 394 813. Son siège social est situé 13 rue de la Croix Briand, 22980 Plelan-le-Petit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE JOULAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERGAMOTTE
INSEE- Dénomination
- BERGAMOTTE
- SIREN
- 533 394 813
- SIRET (siège)
- 533 394 813 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89533394813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 394 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2011
- Siège social
- 13 RUE DE LA CROIX BRIAND, 22980, PLELAN-LE-PETIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERGAMOTTE
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autre de tous biens ou droits immobiliers
Finances de BERGAMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERGAMOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de BERGAMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22980 PLELAN-LE-PETITSiègeActif
533 394 813 00018 · ouvert le 19 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERGAMOTTE
INPIComptes annuels de BERGAMOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERGAMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERGAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERGAMOTTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/16667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERGAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERGAMOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-19 · Début d'activité : 2011-05-19
- création
Date d'effet : 19 juillet 2011
Questions fréquentes sur BERGAMOTTE
Quel est le numéro SIREN de BERGAMOTTE ?
Le numéro SIREN de BERGAMOTTE est 533 394 813. Le SIRET de son siège social est 533 394 813 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89533394813.
Qui dirige BERGAMOTTE ?
BERGAMOTTE est dirigée par CELINE JOULAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERGAMOTTE ?
Le siège social de BERGAMOTTE est situé 13 rue de la Croix Briand, 22980 Plelan-le-Petit.
BERGAMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERGAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERGAMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERGAMOTTE.
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