BERHAULT FABRICE
Active6820A · Location de logements
BERHAULT FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2021, identifié par le SIREN 904 247 541. Son siège social est situé 15 rue de Mortain Appartement 9, 50300 Avranches. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BERHAULT FABRICE
INSEE- Dénomination
- BERHAULT FABRICE
- SIREN
- 904 247 541
- SIRET (siège)
- 904 247 541 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89904247541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 247 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juillet 2021
- Siège social
- 15 RUE DE MORTAIN APPARTEMENT 9, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERHAULT FABRICE
Location de logements
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Établissements de BERHAULT FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeActif
904 247 541 00017 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 6820A
Conformité de BERHAULT FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERHAULT FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERHAULT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERHAULT FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2021
Questions fréquentes sur BERHAULT FABRICE
Quel est le numéro SIREN de BERHAULT FABRICE ?
Le numéro SIREN de BERHAULT FABRICE est 904 247 541. Le SIRET de son siège social est 904 247 541 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89904247541.
Où se situe le siège social de BERHAULT FABRICE ?
Le siège social de BERHAULT FABRICE est situé 15 rue de Mortain Appartement 9, 50300 Avranches.
BERHAULT FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERHAULT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERHAULT FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERHAULT FABRICE.
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