SCI CARPIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARPIEN est une SCI immatriculée le 28 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 785 779. Son siège social est situé 27 Pl Patton Avranches, 50300 Avranches. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YANN BELOEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARPIEN
INSEE- Dénomination
- SCI CARPIEN
- SIREN
- 898 785 779
- SIRET (siège)
- 898 785 779 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43898785779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 785 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 avril 2021
- Siège social
- 27 PL PATTON AVRANCHES, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARPIEN
Acquisition, administration et gestion par bail, location ou tout autre forme, de tous immeuble et biens immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation
Finances de SCI CARPIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARPIEN
INSEEÉtablissements de SCI CARPIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeActif
898 785 779 00015 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARPIEN
INPIComptes annuels de SCI CARPIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARPIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARPIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CARPIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Dépôt état de collocation - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - Avis de dépôt de l’état de collocation L’état est déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’Huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Parution prévue dans LA MANCHE LIBRE le 13 juin 2026. - N° RG : 22/01576
Jugement du 07 novembre 2024 · publié le 04 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01576
Jugement du 21 décembre 2023 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 22/01576
Jugement du 23 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2022. Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par l’article L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. N° RG : 22/01576
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARPIEN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00174
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/01975
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00333
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00060
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01682
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/00976
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01075
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 février 2026 · N° 24/01923
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00605
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 22/00607
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/00612
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/07460
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/02415
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/00626
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02645
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 22/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 20/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00958
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00585
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01021
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 15 octobre 2025 · N° 19/03102
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 21/01381
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 21/01382
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 18/02531
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00836
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/01258
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00204
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00515
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/03038
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 28 mai 2025 · N° 19/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 02 mai 2025 · N° 18/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 30 avril 2025 · N° 19/05451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 29 avril 2025 · N° 19/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 23 avril 2025 · N° 19/08080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/05423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24-17.710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 20/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 19/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/01995
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00191
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01247
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00851
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00852
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 19/04987
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/00442
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/07326
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03582
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/07675
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/00725
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARPIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARPIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-03 · Dépôt état de collocation - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - Avis de dépôt de l’état de collocation L’état est déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’Huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Parution prévue dans LA MANCHE LIBRE le 13 juin 2026. - N° RG : 22/01576
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-07 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01576
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-21 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 22/01576
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-23 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2022. Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par l’article L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. N° RG : 22/01576
- création
Date d'effet : 28 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI CARPIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CARPIEN ?
Le numéro SIREN de SCI CARPIEN est 898 785 779. Le SIRET de son siège social est 898 785 779 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43898785779.
Qui dirige SCI CARPIEN ?
SCI CARPIEN est dirigée par YANN BELOEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARPIEN ?
Le siège social de SCI CARPIEN est situé 27 Pl Patton Avranches, 50300 Avranches.
SCI CARPIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARPIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARPIEN est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI CARPIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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