BERMOND-SICARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
BERMOND-SICARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 206 806. Son siège social est situé 39 rue Bonnefoy, 31450 Montlaur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NELLY BERMOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BERMOND-SICARD
INSEE- Dénomination
- BERMOND-SICARD
- SIREN
- 488 206 806
- SIRET (siège)
- 488 206 806 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67488206806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 206 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2006
- Siège social
- 39 RUE BONNEFOY, 31450, MONTLAUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERMOND-SICARD
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de BERMOND-SICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERMOND-SICARD
INSEEÉtablissements de BERMOND-SICARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31450 MONTLAURSiègeActif
488 206 806 00025 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 6820B
- 31290 AVIGNONET-LAURAGAISFermé
488 206 806 00017 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERMOND-SICARD
INPIConformité de BERMOND-SICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERMOND-SICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BERMOND-SICARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-18.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERMOND-SICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERMOND-SICARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 24 janvier 2006
Questions fréquentes sur BERMOND-SICARD
Quel est le numéro SIREN de BERMOND-SICARD ?
Le numéro SIREN de BERMOND-SICARD est 488 206 806. Le SIRET de son siège social est 488 206 806 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67488206806.
Qui dirige BERMOND-SICARD ?
BERMOND-SICARD est dirigée par NELLY BERMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERMOND-SICARD ?
Le siège social de BERMOND-SICARD est situé 39 rue Bonnefoy, 31450 Montlaur.
BERMOND-SICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BERMOND-SICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERMOND-SICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERMOND-SICARD.
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