BERMUDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
BERMUDES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1995, identifiée par le SIREN 400 534 368. Le siège social de l'entreprise se trouve rue General de Gaulle Marigot Cz Gescap Hotel Louisiana, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par JACQUES FAUVEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BERMUDES
INSEE- Dénomination
- BERMUDES
- SIREN
- 400 534 368
- SIRET (siège)
- 400 534 368 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96400534368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 534 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 17 août 1995
- Siège social
- RUE GENERAL DE GAULLE MARIGOT CZ GESCAP HOTEL LOUISIANA, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERMUDES
INVESTISSEMENTS DIRECTS OU INDIRECTS DANS LES DOM-TOM, DANS LES SECTEURS DE L'HOTELLERIE ET DU TOURISME
Finances de BERMUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERMUDES
INSEEÉtablissements de BERMUDES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
400 534 368 00024 · ouvert le 16 mars 1995 · NAF 5510Z
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
400 534 368 00016 · ouvert le 16 mars 1995 · NAF 551A
Documents juridiques de BERMUDES
INPIComptes annuels de BERMUDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERMUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERMUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERMUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERMUDES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/14017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025J00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-16.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 février 2025 · N° 2024L01059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 19/09499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00425
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 20-10.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/21868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-10.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-18.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERMUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERMUDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1995
Questions fréquentes sur BERMUDES
Quel est le numéro SIREN de BERMUDES ?
Le numéro SIREN de BERMUDES est 400 534 368. Le SIRET de son siège social est 400 534 368 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400534368.
Qui dirige BERMUDES ?
BERMUDES est dirigée par JACQUES FAUVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERMUDES ?
Le siège social de BERMUDES est situé rue General de Gaulle Marigot Cz Gescap Hotel Louisiana, 97150 Saint Martin.
BERMUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, BERMUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERMUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERMUDES.
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