BERNADAC DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
BERNADAC DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1998, identifié par le SIREN 429 790 561. Son siège social est situé Port Dienville, 10500 Dienville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BERNADAC DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BERNADAC DOMINIQUE
- SIREN
- 429 790 561
- SIRET (siège)
- 429 790 561 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68429790561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 790 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mai 1998
- Siège social
- PORT DIENVILLE, 10500, DIENVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BERNADAC DOMINIQUE
Location de logements
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Établissements de BERNADAC DOMINIQUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10500 DIENVILLESiègeActif
429 790 561 00014 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820A
- 66000 PERPIGNANFermé
429 790 561 00022 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5610A
- 66700 ARGELES-SUR-MERFermé
429 790 561 00048 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 5610A
Conformité de BERNADAC DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNADAC DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNADAC DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNADAC DOMINIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 1998
Questions fréquentes sur BERNADAC DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BERNADAC DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BERNADAC DOMINIQUE est 429 790 561. Le SIRET de son siège social est 429 790 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68429790561.
Où se situe le siège social de BERNADAC DOMINIQUE ?
Le siège social de BERNADAC DOMINIQUE est situé Port Dienville, 10500 Dienville.
BERNADAC DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNADAC DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNADAC DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNADAC DOMINIQUE.
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