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BERNADETS FRANCK

Active
Siren883 347 023Entrepreneur individuel31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 14 mai 2019

6820A · Location de logements

BERNADETS FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2019, identifié par le SIREN 883 347 023. Son siège social est situé 3 av du 8 Mai 1945, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BERNADETS FRANCK

Dénomination
BERNADETS FRANCK
SIREN
883 347 023
SIRET (siège)
883 347 023 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14883347023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 347 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 mai 2019
Siège social
3 AV DU 8 MAI 1945, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNADETS FRANCK

Location de logements

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Établissements de BERNADETS FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    883 347 023 00011 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820A

Conformité de BERNADETS FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNADETS FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNADETS FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNADETS FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2019

Questions fréquentes sur BERNADETS FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BERNADETS FRANCK ?

Le numéro SIREN de BERNADETS FRANCK est 883 347 023. Le SIRET de son siège social est 883 347 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14883347023.

Où se situe le siège social de BERNADETS FRANCK ?

Le siège social de BERNADETS FRANCK est situé 3 av du 8 Mai 1945, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

BERNADETS FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNADETS FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNADETS FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNADETS FRANCK.