BERNADETS FRANCK
Active6820A · Location de logements
BERNADETS FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2019, identifié par le SIREN 883 347 023. Son siège social est situé 3 av du 8 Mai 1945, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BERNADETS FRANCK
INSEE- Dénomination
- BERNADETS FRANCK
- SIREN
- 883 347 023
- SIRET (siège)
- 883 347 023 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14883347023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 347 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mai 2019
- Siège social
- 3 AV DU 8 MAI 1945, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNADETS FRANCK
Location de logements
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Établissements de BERNADETS FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif
883 347 023 00011 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820A
Conformité de BERNADETS FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNADETS FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNADETS FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNADETS FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2019
Questions fréquentes sur BERNADETS FRANCK
Quel est le numéro SIREN de BERNADETS FRANCK ?
Le numéro SIREN de BERNADETS FRANCK est 883 347 023. Le SIRET de son siège social est 883 347 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14883347023.
Où se situe le siège social de BERNADETS FRANCK ?
Le siège social de BERNADETS FRANCK est situé 3 av du 8 Mai 1945, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
BERNADETS FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNADETS FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNADETS FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNADETS FRANCK.
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