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BERNADETTE

Active
Siren428 193 940SCI67370 DINGSHEIMCréée le 20 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 193 940, BERNADETTE est une SCI créée le 20 décembre 1999. Elle est domiciliée 15 rue de Chandigarh Dingsheim, 67370 Dingsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DEMARCHE, gérant.

Fiche d'identité de BERNADETTE

Dénomination
BERNADETTE
SIREN
428 193 940
SIRET (siège)
428 193 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65428193940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 193 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1999
Siège social
15 RUE DE CHANDIGARH DINGSHEIM, 67370, DINGSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNADETTE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de BERNADETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNADETTE

JD

JEAN DEMARCHE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de BERNADETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 DINGSHEIMSiègeActif

    428 193 940 00015 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNADETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BERNADETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNADETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNADETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNADETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNADETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNADETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1999

Questions fréquentes sur BERNADETTE

Quel est le numéro SIREN de BERNADETTE ?

Le numéro SIREN de BERNADETTE est 428 193 940. Le SIRET de son siège social est 428 193 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65428193940.

Qui dirige BERNADETTE ?

BERNADETTE est dirigée par JEAN DEMARCHE, gérant.

Où se situe le siège social de BERNADETTE ?

Le siège social de BERNADETTE est situé 15 rue de Chandigarh Dingsheim, 67370 Dingsheim.

BERNADETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNADETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNADETTE.

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