Checkers

DEPASIM

Active
Siren521 270 157SCI67370 DINGSHEIMCréée le 26 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 270 157, DEPASIM est une SCI créée le 26 mars 2010. Son siège social est situé 15 rue de Chandigarh, 67370 Dingsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC DEMARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEPASIM

Dénomination
DEPASIM
SIREN
521 270 157
SIRET (siège)
521 270 157 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54521270157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 270 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2010
Siège social
15 RUE DE CHANDIGARH, 67370, DINGSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPASIM

La propriété l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de DEPASIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPASIM

JD

JEAN-LUC DEMARCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

BL

BERNADETTE LUTTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

Établissements de DEPASIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 DINGSHEIMSiègeActif

    521 270 157 00014 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPASIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de DEPASIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPASIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPASIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPASIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPASIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPASIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPASIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-02

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2010

Questions fréquentes sur DEPASIM

Quel est le numéro SIREN de DEPASIM ?

Le numéro SIREN de DEPASIM est 521 270 157. Le SIRET de son siège social est 521 270 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54521270157.

Qui dirige DEPASIM ?

DEPASIM est dirigée par JEAN-LUC DEMARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPASIM ?

Le siège social de DEPASIM est situé 15 rue de Chandigarh, 67370 Dingsheim.

DEPASIM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPASIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPASIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPASIM.

Entreprises similaires

Même activité à Dingsheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dingsheim

Entreprises du même secteur à Dingsheim

Entreprises à Dingsheim

Toutes les entreprises à Dingsheim