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BERNARD ANNE

Active
Siren309 237 873Entrepreneur individuel38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 309 237 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de la Republique, 38230 Pont-de-Cheruy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BERNARD ANNE

Dénomination
BERNARD ANNE
SIREN
309 237 873
SIRET (siège)
309 237 873 00034
N° TVA intracommunautaire
FR05309237873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 237 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
42 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNARD ANNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de BERNARD ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD ANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNARD ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    309 237 873 00034 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 38460 CREMIEUFermé

    309 237 873 00026 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNARD ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur BERNARD ANNE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD ANNE ?

Le numéro SIREN de BERNARD ANNE est 309 237 873. Le SIRET de son siège social est 309 237 873 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05309237873.

Où se situe le siège social de BERNARD ANNE ?

Le siège social de BERNARD ANNE est situé 42 rue de la Republique, 38230 Pont-de-Cheruy.

BERNARD ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD ANNE.

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