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BERNARD BAYLE

Active
Siren908 783 756SCI31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRECréée le 04 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
204 k€
Effectif
Non publié

BERNARD BAYLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 783 756. Son siège social est situé 30 rue des Olieres, 31310 Montesquieu-Volvestre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNA GRASHOF en qualité de autre.

Fiche d'identité de BERNARD BAYLE

Dénomination
BERNARD BAYLE
SIREN
908 783 756
SIRET (siège)
908 783 756 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22908783756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 783 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
204 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2022
Siège social
30 RUE DES OLIERES, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD BAYLE

Acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BERNARD BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD BAYLE

AG

ANNA GRASHOF

Autre

Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans

CR

CECILE ROIG

Autre

Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans

VR

VINCENT ROIG

Autre

Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de BERNARD BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeActif

    908 783 756 00012 · ouvert le 18 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNARD BAYLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD BAYLE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-18

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2022

Questions fréquentes sur BERNARD BAYLE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD BAYLE ?

Le numéro SIREN de BERNARD BAYLE est 908 783 756. Le SIRET de son siège social est 908 783 756 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22908783756.

Qui dirige BERNARD BAYLE ?

BERNARD BAYLE est dirigée par ANNA GRASHOF, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNARD BAYLE ?

Le siège social de BERNARD BAYLE est situé 30 rue des Olieres, 31310 Montesquieu-Volvestre.

BERNARD BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD BAYLE.

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