SCI LA COUME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 396 k€
SCI LA COUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 069 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Porte de Rieux, 31310 Montesquieu-Volvestre. SCI LA COUME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL DELRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COUME
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUME
- SIREN
- 454 069 410
- SIRET (siège)
- 454 069 410 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91454069410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 069 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 396 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2004
- Siège social
- 22 RUE PORTE DE RIEUX, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUME
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeActif
454 069 410 00016 · ouvert le 21 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COUME
INPIConformité de SCI LA COUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COUME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DELRAT Pierre nom d'usage : DELRAT devient gérant. DELRAT Pascal nom d'usage : DELRAT devient gérant. BOUMPUNT Paulette Elisabeth nom d'usage : DELRAT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DELRAT Paul Louis Joseph nom d'usage : DELRAT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 17 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LA COUME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUME ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUME est 454 069 410. Le SIRET de son siège social est 454 069 410 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91454069410.
Qui dirige SCI LA COUME ?
SCI LA COUME est dirigée par PASCAL DELRAT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COUME ?
Le siège social de SCI LA COUME est situé 22 rue Porte de Rieux, 31310 Montesquieu-Volvestre.
SCI LA COUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUME.
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