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BERNARD CONSEIL

Active
Siren339 573 180SARL91310 LONGPONT-SUR-ORGECréée le 20 novembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 573 180, BERNARD CONSEIL est une SARL créée le 20 novembre 1986. Elle est domiciliée 2 rue du Champ de Bataille, 91310 Longpont-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de BERNARD CONSEIL

Dénomination
BERNARD CONSEIL
SIREN
339 573 180
SIRET (siège)
339 573 180 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41339573180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 573 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
20 novembre 1986
Siège social
2 RUE DU CHAMP DE BATAILLE, 91310, LONGPONT-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERNARD CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91310 LONGPONT-SUR-ORGESiègeFermé

    339 573 180 00017 · ouvert le 20 novembre 1986 · NAF 701A

Documents juridiques de BERNARD CONSEIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BERNARD CONSEIL. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1986

Questions fréquentes sur BERNARD CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BERNARD CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BERNARD CONSEIL est 339 573 180. Le SIRET de son siège social est 339 573 180 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41339573180.

Où se situe le siège social de BERNARD CONSEIL ?

Le siège social de BERNARD CONSEIL est situé 2 rue du Champ de Bataille, 91310 Longpont-sur-Orge.

BERNARD CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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