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BERNARD D

Active
Siren453 746 059SARL71000 MACONCréée le 02 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BERNARD D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 746 059. Elle est domiciliée 59 rue Rambuteau, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BERNARD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BERNARD D

Dénomination
BERNARD D
SIREN
453 746 059
SIRET (siège)
453 746 059 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38453746059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 746 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 juin 2004
Siège social
59 RUE RAMBUTEAU, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BERNARD D

TOUS TYPES D'ACTIVITES SE RAPPORTANT A LA PLATRERIE-PEINTURE, LE PAPIER PEINT, LE REVETEMENT, LA RENOVATION, LA DECORATION ET LA VITRERIE

Finances de BERNARD D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD D

DB

DOMINIQUE BERNARD

Liquidateur

En poste depuis octobre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERNARD D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    453 746 059 00014 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BERNARD D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD D. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    BERNARD Dominique nom d'usage : BERNARD Dominique n'est plus gérant.. BERNARD Dominique nom d'usage : BERNARD Dominique devient liquidateur..

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2004

Questions fréquentes sur BERNARD D

Quel est le numéro SIREN de BERNARD D ?

Le numéro SIREN de BERNARD D est 453 746 059. Le SIRET de son siège social est 453 746 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453746059.

Qui dirige BERNARD D ?

BERNARD D est dirigée par DOMINIQUE BERNARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de BERNARD D ?

Le siège social de BERNARD D est situé 59 rue Rambuteau, 71000 Macon.

BERNARD D est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD D.

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