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BERNARD DAVID

Active
Siren407 798 149Entrepreneur individuel17590 ARS-EN-RECréée le 26 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1996, identifié par le SIREN 407 798 149. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Ars le Petit Martray, 17590 Ars-en-Re. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BERNARD DAVID

Dénomination
BERNARD DAVID
SIREN
407 798 149
SIRET (siège)
407 798 149 00032
N° TVA intracommunautaire
FR01407798149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 798 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 1996
Siège social
RTE D’ARS LE PETIT MARTRAY, 17590, ARS-EN-RE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BERNARD DAVID

Location de logements

Finances de BERNARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17590 ARS-EN-RESiègeActif

    407 798 149 00032 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    407 798 149 00016 · ouvert le 12 août 1996 · NAF 158C

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    407 798 149 00024 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 1071D

Documents juridiques de BERNARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur BERNARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DAVID ?

Le numéro SIREN de BERNARD DAVID est 407 798 149. Le SIRET de son siège social est 407 798 149 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01407798149.

Où se situe le siège social de BERNARD DAVID ?

Le siège social de BERNARD DAVID est situé Rte d’Ars le Petit Martray, 17590 Ars-en-Re.

BERNARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DAVID.

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