CheckersProcédures

BERNARD David

Active
Siren985 107 556Entrepreneur individuel25200 MontbéliardCréée le 05 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD David est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 107 556. Elle est domiciliée 5 RUE Paul Emile Victor, 25200 Montbéliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BERNARD David

Dénomination
BERNARD David
SIREN
985 107 556
SIRET (siège)
985 107 556 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12985107556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 107 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 2024
Siège social
5 RUE Paul Emile Victor, 25200, Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD David

LMNP, location meublé non professionnel.

Finances de BERNARD David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeActif

    985 107 556 00013 · ouvert le 14 juin 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERNARD David

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD David

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-02-29

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024

Questions fréquentes sur BERNARD David

Quel est le numéro SIREN de BERNARD David ?

Le numéro SIREN de BERNARD David est 985 107 556. Le SIRET de son siège social est 985 107 556 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12985107556.

Où se situe le siège social de BERNARD David ?

Le siège social de BERNARD David est situé 5 RUE Paul Emile Victor, 25200 Montbéliard.

BERNARD David est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD David.

Entreprises similaires

Même activité à Montbéliard

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Montbéliard

Entreprises du même secteur à Montbéliard

Entreprises à Montbéliard

Toutes les entreprises à Montbéliard