BERNARD DE CLAIRVAUX

Active

Siren850 614 199SCI77460 SOUPPES-SUR-LOINGCréée le 07 mai 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 614 199, BERNARD DE CLAIRVAUX est une SCI créée le 7 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du General Leclerc, 77460 Souppes-sur-Loing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSETTE PONSONNAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNARD DE CLAIRVAUX

INSEE

Dénomination: BERNARD DE CLAIRVAUX
SIREN: 850 614 199
SIRET (siège): 850 614 199 00014
N° TVA intracommunautaire: FR74850614199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 850 614 199
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 mai 2019
Siège social: 10 AV DU GENERAL LECLERC, 77460, SOUPPES-SUR-LOING
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERNARD DE CLAIRVAUX

L acquisition, en état futur d achèvement ou achevés, l apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de BERNARD DE CLAIRVAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD DE CLAIRVAUX

INSEE

CORINNE CORNUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

PATRICK CORNUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

JOSETTE PONSONNAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

Établissements de BERNARD DE CLAIRVAUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77460 SOUPPES-SUR-LOINGSiègeActif
850 614 199 00014 · ouvert le 30 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNARD DE CLAIRVAUX

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

Acte

Comptes annuels de BERNARD DE CLAIRVAUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD DE CLAIRVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD DE CLAIRVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DE CLAIRVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD DE CLAIRVAUX. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-60.888
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD DE CLAIRVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD DE CLAIRVAUX

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mai 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-30

19 mai 2024création
Date d'effet : 07 mai 2019

Questions fréquentes sur BERNARD DE CLAIRVAUX

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DE CLAIRVAUX ?

Le numéro SIREN de BERNARD DE CLAIRVAUX est 850 614 199. Le SIRET de son siège social est 850 614 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74850614199.

Qui dirige BERNARD DE CLAIRVAUX ?

BERNARD DE CLAIRVAUX est dirigée par JOSETTE PONSONNAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNARD DE CLAIRVAUX ?

Le siège social de BERNARD DE CLAIRVAUX est situé 10 av du General Leclerc, 77460 Souppes-sur-Loing.