BERNARD DEPANNAGE
Fermée4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
BERNARD DEPANNAGE est une SARL immatriculée le 11 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 499 832. Elle est domiciliée 27 rue Henri Barbusse, 59450 Sin le Noble. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). BERNARD BOSSU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2014.
Fiche d'identité de BERNARD DEPANNAGE
INSEE- Dénomination
- BERNARD DEPANNAGE
- SIREN
- 453 499 832
- SIRET (siège)
- 453 499 832 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12453499832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 499 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 11 juin 2004
- Date de radiation
- 17 octobre 2014
- Siège social
- 27 RUE HENRI BARBUSSE, 59450, SIN LE NOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de BERNARD DEPANNAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD DEPANNAGE
INSEEÉtablissements de BERNARD DEPANNAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59450 SIN LE NOBLESiègeFermé
453 499 832 00021 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 4321A
- 59450 SIN-LE-NOBLEFermé
453 499 832 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 453A
Documents juridiques de BERNARD DEPANNAGE
INPIConformité de BERNARD DEPANNAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD DEPANNAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2012. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
Jugement du 29 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BERNARD DEPANNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD DEPANNAGE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- radiation
Date d'effet : 17 octobre 2014
Questions fréquentes sur BERNARD DEPANNAGE
Quel est le numéro SIREN de BERNARD DEPANNAGE ?
Le numéro SIREN de BERNARD DEPANNAGE est 453 499 832. Le SIRET de son siège social est 453 499 832 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12453499832.
Qui dirige BERNARD DEPANNAGE ?
BERNARD DEPANNAGE est dirigée par BERNARD BOSSU, gérant.
Où se situe le siège social de BERNARD DEPANNAGE ?
Le siège social de BERNARD DEPANNAGE est situé 27 rue Henri Barbusse, 59450 Sin le Noble.
BERNARD DEPANNAGE est-elle toujours en activité ?
Non, BERNARD DEPANNAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2014.
BERNARD DEPANNAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD DEPANNAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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