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BERNARD DOMINIQUE

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Siren794 749 523Entrepreneur individuel81800 RABASTENSCréée le 06 février 2013

3511Z · Production d'électricité

BERNARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2013, identifié par le SIREN 794 749 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Che de Rieuvert la Montresse, 81800 Rabastens. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BERNARD DOMINIQUE

Dénomination
BERNARD DOMINIQUE
SIREN
794 749 523
SIRET (siège)
794 749 523 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27794749523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 749 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
06 février 2013
Siège social
42 CHE DE RIEUVERT LA MONTRESSE, 81800, RABASTENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD DOMINIQUE

Production d'électricité

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Établissements de BERNARD DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeActif

    794 749 523 00013 · ouvert le 06 février 2013 · NAF 3511Z

Conformité de BERNARD DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2013

Questions fréquentes sur BERNARD DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE est 794 749 523. Le SIRET de son siège social est 794 749 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27794749523.

Où se situe le siège social de BERNARD DOMINIQUE ?

Le siège social de BERNARD DOMINIQUE est situé 42 Che de Rieuvert la Montresse, 81800 Rabastens.

BERNARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DOMINIQUE.