BERNARD DOMINIQUE
Active3511Z · Production d'électricité
BERNARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2013, identifié par le SIREN 794 749 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Che de Rieuvert la Montresse, 81800 Rabastens. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de BERNARD DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BERNARD DOMINIQUE
- SIREN
- 794 749 523
- SIRET (siège)
- 794 749 523 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27794749523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 749 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 06 février 2013
- Siège social
- 42 CHE DE RIEUVERT LA MONTRESSE, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD DOMINIQUE
Production d'électricité
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Établissements de BERNARD DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeActif
794 749 523 00013 · ouvert le 06 février 2013 · NAF 3511Z
Conformité de BERNARD DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2013
Questions fréquentes sur BERNARD DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE est 794 749 523. Le SIRET de son siège social est 794 749 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27794749523.
Où se situe le siège social de BERNARD DOMINIQUE ?
Le siège social de BERNARD DOMINIQUE est situé 42 Che de Rieuvert la Montresse, 81800 Rabastens.
BERNARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DOMINIQUE.
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