BERNARD DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
BERNARD DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 25 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 879 896. Son siège social est situé 21 B rue du Chateau d'Eau, 34550 Bessan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERNARD DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BERNARD DOMINIQUE
- SIREN
- 913 879 896
- SIRET (siège)
- 913 879 896 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78913879896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 879 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 2022
- Siège social
- 21 B RUE DU CHATEAU D'EAU, 34550, BESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD DOMINIQUE
Acquisition, construction, propriété, de tous biens immobiliers mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens gestion du patrimoine gestion de tous comptes de valeurs mobilières ou placement financier quel qu'il soit.
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Finances de BERNARD DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD DOMINIQUE
INSEEBERNARD DOMINIQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans
Établissements de BERNARD DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34550 BESSANSiègeActif
913 879 896 00011 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERNARD DOMINIQUE
INPIConformité de BERNARD DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BERNARD DOMINIQUE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD DOMINIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-25 · Début d'activité : 2022-05-23
- création
Date d'effet : 25 mai 2022
Questions fréquentes sur BERNARD DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE est 913 879 896. Le SIRET de son siège social est 913 879 896 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78913879896.
Qui dirige BERNARD DOMINIQUE ?
BERNARD DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNARD DOMINIQUE ?
Le siège social de BERNARD DOMINIQUE est situé 21 B rue du Chateau d'Eau, 34550 Bessan.
BERNARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DOMINIQUE.
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