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BERNARD FENASSE

Active
Siren801 705 005Société civile11420 BELPECHCréée le 17 avril 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
199 k€

BERNARD FENASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 705 005. Elle est domiciliée Bordeneuve, 11420 Belpech. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BERNARD FENASSE, gérant.

Fiche d'identité de BERNARD FENASSE

Dénomination
BERNARD FENASSE
SIREN
801 705 005
SIRET (siège)
801 705 005 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27801705005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 705 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
199 340 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 avril 2014
Siège social
BORDENEUVE , 11420, BELPECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD FENASSE

Exercice d' activités réputées agricoles au sens de l article l 311 1 Du Code rural

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Finances de BERNARD FENASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNARD FENASSE

BF

BERNARD FENASSE

Gérant

Depuis la création (17 avril 2014) · 12 ans

GF

GAETAN FENASSE

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERNARD FENASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11420 BELPECHSiègeActif

    801 705 005 00016 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BERNARD FENASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Conformité de BERNARD FENASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD FENASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD FENASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD FENASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD FENASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : FENASSE Bernard, Julien ; Gérant : FENASSE Gaëtan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-17 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2014

Questions fréquentes sur BERNARD FENASSE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD FENASSE ?

Le numéro SIREN de BERNARD FENASSE est 801 705 005. Le SIRET de son siège social est 801 705 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27801705005.

Qui dirige BERNARD FENASSE ?

BERNARD FENASSE est dirigée par BERNARD FENASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNARD FENASSE ?

Le siège social de BERNARD FENASSE est situé Bordeneuve, 11420 Belpech.

BERNARD FENASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD FENASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD FENASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD FENASSE.

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