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EARL DE BELLUNE

Active
Siren482 258 902Société civile11420 BELPECHCréée le 20 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BELLUNE est une société civile immatriculée le 20 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 258 902. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellor, 11420 Belpech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. VALERIE CANAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BELLUNE

Dénomination
EARL DE BELLUNE
SIREN
482 258 902
SIRET (siège)
482 258 902 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87482258902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 258 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 mai 2005
Siège social
BELLOR , 11420, BELPECH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE BELLUNE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL DE BELLUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BELLUNE

VC

VALERIE CANAL

Gérant

Depuis la création (20 mai 2005) · 21 ans

RR

ROBERT RAYNIER

Gérant

Depuis la création (20 mai 2005) · 21 ans

Établissements de EARL DE BELLUNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11420 BELPECHSiègeActif

    482 258 902 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0111Z

  • 09270 MAZERESActif

    482 258 902 00022 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 5520Z

Documents juridiques de EARL DE BELLUNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BELLUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BELLUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BELLUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BELLUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELLUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BELLUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2005

Questions fréquentes sur EARL DE BELLUNE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLUNE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELLUNE est 482 258 902. Le SIRET de son siège social est 482 258 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87482258902.

Qui dirige EARL DE BELLUNE ?

EARL DE BELLUNE est dirigée par VALERIE CANAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BELLUNE ?

Le siège social de EARL DE BELLUNE est situé Bellor, 11420 Belpech.

EARL DE BELLUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELLUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELLUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLUNE.

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