CheckersProcédures

BERNARD FREDERIC

Active
Siren801 451 238Entrepreneur individuel26800 MONTOISONCréée le 15 avril 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 451 238. Son siège social est situé 4 Che de Chambe, 26800 Montoison. Son activité principale relève du code NAF 2825Z.

Fiche d'identité de BERNARD FREDERIC

Dénomination
BERNARD FREDERIC
SIREN
801 451 238
SIRET (siège)
801 451 238 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79801451238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 451 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2825Z
Date de création
15 avril 2014
Siège social
4 CHE DE CHAMBE, 26800, MONTOISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD FREDERIC

Installation, dépannage froid commercial, climatisation et cuisine professionnelle, achat et vente de matériels de cuisine et accessoires.

Finances de BERNARD FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 MONTOISONSiègeActif

    801 451 238 00019 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 2825Z

Documents juridiques de BERNARD FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 8 avril 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERNARD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 8 avril 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-11

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2014

Questions fréquentes sur BERNARD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BERNARD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BERNARD FREDERIC est 801 451 238. Le SIRET de son siège social est 801 451 238 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79801451238.

Où se situe le siège social de BERNARD FREDERIC ?

Le siège social de BERNARD FREDERIC est situé 4 Che de Chambe, 26800 Montoison.

BERNARD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Oui. BERNARD FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Toutes les entreprises avec le code NAF 2825Z

Entreprises à Montoison

Toutes les entreprises à Montoison